Dernière mise à jour le 21/10/2024

CALCULEZ VOTRE QUOTIENT FAMILIAL

LE CALCUL

Le quotient familial retenu à ce jour est celui de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, calculé de la façon suivante :

1/12^e des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues 
nombre de parts

Les ressources annuelles

Ce sont les revenus imposables des parents, avant tous abattements fiscaux et, pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs.

Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles de l'année de référence. Ainsi, du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'année de référence est l'année 2002.


Les prestations familiales

Les prestations familiales retenues pour calculer le quotient familial sont celles qui ont été versées au titre du mois précédent.

Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de :
                                                                                                                      
►  l'allocation de rentrée scolaire                                                                
►  la prime de déménagement
►  l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer"
►  la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant)
►  le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE


Le nombre de parts

Le nombre de parts se calcule de la façon suivante :

Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.